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privées pour aînés



Le programme de crédit d'impôt

 

 

Des avantages importants pour les aînés 

 

brochureSi vous avez 70 ans et plus, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour maintien à domicile d’une personne âgée. Si vous ou votre conjoint y êtes admissible, un seul d’entre vous peut faire la demande pour le couple.

Plus vous profitez des services offerts par votre résidence, plus le crédit d’impôt sera susceptible d’être élevé, selon votre admissibilité au programme du Ministère du Revenu.

Une bonne analyse de votre situation actuelle vous permettra d’obtenir un aperçu des crédits d’impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

 

 

 

 

  

Services admissibles

 

Services admissibles inclus dans votre loyer    

Résidence pour personnes âgées.

Ces services font partie de votre loyer mensuel  mais vous donnent accès aux crédits d’impôt s’ils sont mentionnés ou inclus à votre bail.

 

Service de buanderie

  • Service de buanderie offert au moins une fois par semaine pour votre literie ou vos vêtements;

 

Service d'entretien ménager 

  • Service d'entretien ménager offert au moins une fois par deux semaines pour le ménage de votre chambre, de votre studio ou de votre appartement;

 

Service alimentaire

  • Service alimentaire offert à raison d'un, de deux ou de trois repas par jour, sept jours par semaine;

 

Service de soins infirmiers 

  • Service de soins infirmiers offert par une infirmière ou un infirmier ou une infirmière ou un infirmier auxiliaire présent dans la résidence au moins trois heures par jour, sept jours par semaine;

 

Service de soins personnels 

  • Service de soins personnels offert par une préposée ou un préposé aux soins personnels présent dans la résidence au moins sept heures par jour, sept jours.

 

 

Services admissibles non inclus dans votre loyer  

Résidence pour personnes âgées

Si vous devez payer un supplément pour des services qui ne sont pas inclus dans votre loyer, vous pouvez également faire une demande de crédit d’impôt pour ces services.

 

Services liés aux activités quotidiennes

Les services liés aux activités quotidiennes sont nécessaires chaque jour et concernent uniquement

  • l'habillage;
  • l'hygiène (l'aide pour le bain);
  • l'alimentation (l'aide pour manger et boire);
  • la mobilisation et les transferts (les déplacements à l'intérieur de l'habitation). 

 

Services liés aux repas

Les services liés aux repas (coût de la nourriture non compris) incluent, par exemple,

  • l'aide pour préparer les repas à l'endroit où vous habitez;
  • la préparation et la livraison des repas par un organisme communautaire à but non lucratif (par exemple, une popote roulante). Ces services ne comprennent pas le coût de la livraison d’un repas par un restaurant.

 

Services infirmiers

Les services infirmiers sont les soins fournis par

  • un infirmier ou une infirmière;
  • un infirmier ou une infirmière auxiliaire.

 

Services liés aux tâches domestiques courantes

Les services liés aux tâches domestiques courantes (coût des produits de nettoyage non compris) comprennent, par exemple,

  • l'entretien ménager des aires de vie (balayage, époussetage ou nettoyage);
  • l'entretien des appareils électroménagers (nettoyage du four ou du réfrigérateur);
  • le nettoyage des tapis et des meubles rembourrés (canapés ou fauteuils).

 

Services d'entretien des vêtements

Les services d'entretien des vêtements (coût des produits de nettoyage non compris) incluent, par exemple, l'entretien des vêtements et du linge de maison (rideaux, literie, etc.) par une aide domestique dans l'habitation.

 

Critères d’admissibilité

  • Être résident du Québec le 31 décembre de l’année où les services admissibles au crédit d’impôt seront rendus.
  • Avoir 70 ans ou plus.
  • Produire une déclaration de revenus.
  • Le crédit d’impôt est basé sur le revenu familial donc une seule demande doit être faite si vous êtes en couple.

 

Le crédit d’impôt est égal à 31 % des dépenses qui y donnent droit.

La limite du montant des dépenses qui donnent droit au crédit d’impôt est de 19 500 $ par année. Pour une personne non autonome (avec certificat médical à l’appui), cette limite est de 25 500 $.

Le crédit d’impôt maximal est de 6 630$ par année, soit 34 % de 19 500$. Pour une personne non autonome, le crédit maximal est de 8 670 $ par année, soit 34 % de 25 500 $.

En 2016, pour un revenu familial annuel de plus de 55 905 $, le crédit d’impôt est réduit de 3% du montant qui dépasse 55 905 $.

Le total de la valeur accordée aux différents services reçus ne pourra pas dépasser 65 % de votre loyer. Dans le cas d'une personne non autonome, ce total ne peut pas dépasser 75 %. Cette limite de 75 % s’applique également si votre conjoint a 70 ans ou plus et qu’il est non autonome. Si vous habitez en colocation, le montant mensuel donnant droit au crédit est déterminé en divisant votre loyer mensuel total par le nombre de colocataires.

 Cliquez ici pour ouvrir la brochure

 Référence : Revenu Québec, Cliquez ici pour accéder

 

 

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